Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kofu, développeur web indépendant, et ses clients pour toute prestation de développement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Commande

2.1 Devis

Avant toute commande, un devis détaillé est établi gratuitement. Ce devis précise :

• La description des prestations
• Le prix total
• Les délais estimés
• Les conditions de paiement

2.2 Validation

La commande est considérée comme validée après :

• Acceptation écrite du devis (Discord, email)
• Versement de l'acompte convenu

Article 3 - Prix & Paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets (pas de TVA applicable - régime auto-entrepreneur).

3.2 Modalités de paiement

• Acompte : 50% à la commande
• Solde : 50% à la livraison
• Petits projets (<30€) : Paiement intégral possible à la commande

3.3 Moyens de paiement acceptés

• PayPal
• Virement bancaire

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le projet peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 4 - Délais

4.1 Estimation

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet :

• Bot Discord simple : 2-5 jours
• Site vitrine : 1-2 semaines
• Application web : 2-4 semaines
• Projet complexe : Sur estimation

4.2 Retards

Tout retard prévisible sera communiqué au client. Les retards dus au client (validation tardive, changements) ne sont pas imputables à Kofu.

Article 5 - Révisions

5.1 Révisions incluses

Chaque projet inclut 2 révisions gratuites permettant des ajustements mineurs.

5.2 Révisions supplémentaires

Au-delà des révisions incluses, les modifications sont facturées selon leur complexité (minimum 5€).

5.3 Changements majeurs

Les modifications impactant significativement le cahier des charges initial feront l'objet d'un nouveau devis.

Article 6 - Livraison

6.1 Modalités

La livraison s'effectue par :

• Envoi des fichiers sources (ZIP, GitHub)
• Mise en ligne sur l'hébergement du client
• Transfert via plateforme sécurisée

6.2 Réception

Le client dispose de 7 jours après livraison pour signaler tout dysfonctionnement. Passé ce délai, le projet est considéré comme accepté.

Article 7 - Support

• Support gratuit : 2 semaines après livraison
• Bugs : Corrigés gratuitement pendant la période de support
• Maintenance : Forfaits disponibles (5€/heure ou forfait mensuel)

Article 8 - Annulation

8.1 Par le client

• Avant début du travail : Remboursement intégral de l'acompte
• Travail commencé : L'acompte reste acquis
• Projet avancé (>50%) : Facturation au prorata du travail effectué

8.2 Par Kofu

En cas d'impossibilité de réaliser le projet, le client est remboursé intégralement.

Article 9 - Confidentialité

Kofu s'engage à :

• Ne pas divulguer les informations confidentielles du client
• Protéger les données transmises
• Ne pas utiliser le projet à des fins personnelles sans autorisation

Article 10 - Portfolio

Sauf demande contraire du client, Kofu se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio à des fins de référence.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.